Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2496 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

122

123

124

125

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE666	Après l'Article 56	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable 40			4 mai 2018
CE543	Article 6, alinéa 9	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			4 mai 2018
CE2515	Après l'Article 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE2547	Après l'Article 53	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE855	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Irrecevable 40			7 mai 2018
CE660	Après l'Article 6	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable 40			4 mai 2018
CE1489	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE231	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			2 mai 2018
CE1023	Article 54, alinéa 25	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE1021	Article 54, alinéa 24	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE1110	Article 54, alinéa 14	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			9 mai 2018
CE1475	Article 54, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE2404	Article 29, alinéa 100	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Retiré			9 mai 2018
CE1899	Article 17, alinéa 4	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			9 mai 2018
CE2835	Sous-amendement de l'amendement n°CE1525 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			17 mai 2018
CE1017	Article 54, alinéa 20	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE1485	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE1482	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE2588	Article 28, alinéa 89	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			9 mai 2018
CE1111	Article 34, alinéa 7	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			9 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

123

124

125

Fabrication de la liasse