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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1385

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 15 mai 2018 9 mai 2018
CE2838

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 17 mai 2018
CE46

Article 55, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE2789

Article 24, alinéa 29

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 16 mai 2018 15 mai 2018
CE2740

Article 28, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 17 mai 2018 11 mai 2018
CE1041

Article 58, alinéa 7

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 19 mai 2018 8 mai 2018
CE1696

Article 25, alinéa 36

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 16 mai 2018 9 mai 2018
CE1281

Article 23, alinéa 73

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 9 mai 2018
CE1678

Article 34, alinéa 20

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 9 mai 2018
CE2828
Sous-amendement de l'amendement n°CE2025

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 16 mai 2018
CE2741

Article 28, alinéa 35

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 17 mai 2018 11 mai 2018
CE2792

Article 54, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE1294

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 15 mai 2018 9 mai 2018
CE1446

Article 23, alinéa 42

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 9 mai 2018
CE60

Article 55, alinéa 21

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE431

Avant l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 mai 2018 4 mai 2018
CE318

Avant l'Article 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Adopté 15 mai 2018 3 mai 2018
CE1249

Article 23, alinéa 48

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 16 mai 2018 9 mai 2018
CE1831

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 mai 2018 9 mai 2018
CE2779
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Avant l'Article 6

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 15 mai 2018 14 mai 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse