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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1023	Article 54, alinéa 25	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE1021	Article 54, alinéa 24	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE586	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			4 mai 2018
CE2554	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE1110	Article 54, alinéa 14	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			9 mai 2018
CE2585	Après l'Article 42	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE1475	Article 54, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE2404	Article 29, alinéa 100	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Retiré			9 mai 2018
CE387	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			3 mai 2018
CE1899	Article 17, alinéa 4	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			9 mai 2018
CE2835	Sous-amendement de l'amendement n°CE1525 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			17 mai 2018
CE1563	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE1017	Article 54, alinéa 20	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			8 mai 2018
CE2033	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE1485	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE1482	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			9 mai 2018
CE1439	Après l'Article 17	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			9 mai 2018
CE2588	Article 28, alinéa 89	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			9 mai 2018
CE1111	Article 34, alinéa 7	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			9 mai 2018
CE2711	Article 6, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			11 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse