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Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1040	Article 58, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE2805	Article 58, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE1041	Article 58, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE2806	Après l'Article 58	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE1986	Article 59, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 mai 2018
CE1042	Article 59, alinéa 8	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE491	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	4 mai 2018
CE634	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	4 mai 2018
CE1996	Article 59, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 mai 2018
CE1043	Article 59, alinéa 14	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE1044	Article 59, alinéa 15	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE684	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	5 mai 2018
CE1283	Après l'Article 59	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	9 mai 2018
CE2300	Après l'Article 59	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	9 mai 2018
CE463	Après l'Article 59	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	4 mai 2018
CE682	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	5 mai 2018
CE820	Après l'Article 59	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	7 mai 2018
CE1282	Après l'Article 59	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	9 mai 2018
CE509	Après l'Article 59	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	4 mai 2018
CE2298	Après l'Article 59	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	19 mai 2018	9 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse