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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD58	Article 55, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD57	Article 55, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD89	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD138	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD140	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD82	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD99	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD141	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD68	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	13 avril 2018
CD139	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD42	Article 55, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD103	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD43	Article 55, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD71	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	13 avril 2018
CD90	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD164	Sous-amendement de l'amendement n°CD90 Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD45	Article 55, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			13 avril 2018
CD142	Article 55, alinéa 3	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD143	Article 55, alinéa 4	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD144	Article 55, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse