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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD21	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD161	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			14 avril 2018
CD82	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD70	Après l'Article 55	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD45	Article 55, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			13 avril 2018
CD22	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD20	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD157	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			14 avril 2018
CD23	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD99	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD58	Article 55, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD57	Article 55, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD89	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD138	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD140	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD141	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD68	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	13 avril 2018
CD139	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD42	Article 55, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD103	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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