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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD16	Article 54, alinéa 29	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	11 avril 2018
CD19	Article 21, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	11 avril 2018
CD20	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD21	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD22	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD23	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD24	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	18 avril 2018	11 avril 2018
CD25	Article 54, alinéa 26	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	12 avril 2018
CD26	Article 54, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD27	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
CD28	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
CD29	Article 54, alinéa 21	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD30	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
CD31	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
CD32	Article 55, alinéa 15	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	17 avril 2018	12 avril 2018
CD33	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
CD34	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	12 avril 2018
CD35	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 avril 2018	12 avril 2018
CD36	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 avril 2018	12 avril 2018
CD37	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	18 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse