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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD21	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD161	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			14 avril 2018
CD82	Article 55, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD70	Après l'Article 55	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD45	Article 55, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			13 avril 2018
CD22	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD20	Après l'Article 54	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD157	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			14 avril 2018
CD23	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			11 avril 2018
CD99	Article 55, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			13 avril 2018
CD162	Sous-amendement de l'amendement n°CD130 Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD89	Article 55, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD24	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	18 avril 2018	11 avril 2018
CD149	Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD115	Article 54, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD73	Article 54, alinéa 25	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD72	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD163	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CD136	Article 54, alinéa 7	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD123 (Rect)	Article 55, alinéa 9	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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