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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD124	Article 55, alinéa 20	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD85	Article 55, alinéa 20	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD153	Article 55, alinéa 21	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD109	Article 55, alinéa 21	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD49	Article 21, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD69	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD98	Article 21, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD116	Article 21, alinéa 3	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD148	Article 21, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD156	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 avril 2018	14 avril 2018
CD157	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			14 avril 2018
CD50	Article 21, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD158	Article 21, alinéa 4	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 avril 2018	14 avril 2018
CD154	Article 21, alinéa 6	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD83	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD84	Article 21, alinéa 11	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CD19	Article 21, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	11 avril 2018
CD155	Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	17 avril 2018	14 avril 2018
CD97	Article 21, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CD114	Article 21, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse