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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
404	Après l'Article 25	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			23 mai 2018
366	Après l'Article 41	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			23 mai 2018
1966	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			25 mai 2018
2404	Après l'Article 55 SEXIES	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable 40			25 mai 2018
2366	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			25 mai 2018
1243	Article 14	Les Républicains M. David Lorion	Retiré			25 mai 2018
3045	Après l'Article 46	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			26 mai 2018
1812	Article 28, alinéa 53	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			25 mai 2018
2369	Article 34, alinéa 36	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Retiré			25 mai 2018
407	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			23 mai 2018
617	Article 48, alinéa 4	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Retiré			24 mai 2018
925	Article 29, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			24 mai 2018
2408	Après l'Article 53	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			26 mai 2018
2964	Après l'Article 52	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			26 mai 2018
1519	Article 18, alinéa 3	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			25 mai 2018
2247	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			25 mai 2018
2225	Après l'Article 18	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			25 mai 2018
1860	Article 5, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			25 mai 2018
2852	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 mai 2018
470	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse