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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
27 (Rect)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
11	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 mai 2018
1	Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	22 mai 2018
10	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
29	Article 29, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
39	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
2	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	31 mai 2018	22 mai 2018
23	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			22 mai 2018
37	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
36	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
8	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
34 (Rect)	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
9	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
21	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
22	Après l'Article 62 TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	22 mai 2018
20	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
38	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
3162	Article 12 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
32	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse