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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2890	Article 25, alinéa 26	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			26 mai 2018
396	Article 25, alinéa 64	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
743	Avant l'Article 39	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			24 mai 2018
1165	Après l'Article 19	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Retiré			25 mai 2018
745	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			24 mai 2018
350	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
319	Article 34, alinéa 7	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			23 mai 2018
1879	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 mai 2018
582	Après l'Article 63	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			24 mai 2018
1667	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			25 mai 2018
1039	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			25 mai 2018
1714	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			25 mai 2018
2885	Après l'Article 16	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Irrecevable 40			26 mai 2018
3110	Après l'Article 54	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			26 mai 2018
11	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 mai 2018
426	Article 6, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			23 mai 2018
1416	Article 6, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			25 mai 2018
2866	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			26 mai 2018
2979	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			26 mai 2018
1372	Après l'Article 34	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse