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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
796	Après l'Article 46	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
218	Après l'Article 46	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
281	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
330	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
372	Après l'Article 46	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
389	Après l'Article 46	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
614	Après l'Article 46	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	24 mai 2018
947	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
1429	Après l'Article 46	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	25 mai 2018
216	Après l'Article 46	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
280	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
329	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
371	Après l'Article 46	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
388	Après l'Article 46	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
613	Après l'Article 46	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	24 mai 2018
948	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
2137	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
950	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
949	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
797	Après l'Article 46	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse