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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2750	Après l'Article 46	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	26 mai 2018
1903	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
2886	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	26 mai 2018
1020	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
2014	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
3048	Après l'Article 46	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	6 juin 2018	26 mai 2018
3106	Après l'Article 46	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	26 mai 2018
2244	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	7 juin 2018	25 mai 2018
2241	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	7 juin 2018	25 mai 2018
866	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	24 mai 2018
708	Après l'Article 46	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	24 mai 2018
2246	Après l'Article 46	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	25 mai 2018
2197	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	25 mai 2018
1039	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			25 mai 2018
2006	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		25 mai 2018
2021	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		25 mai 2018
846	Avant l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	7 juin 2018	24 mai 2018
842	Avant l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	24 mai 2018
841	Avant l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	24 mai 2018
799	Article 47	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse