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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
850	Après l'Article 66	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
1825	Après l'Article 66	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
2876	Après l'Article 66	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			26 mai 2018
2256	Après l'Article 66	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			25 mai 2018
1389	Après l'Article 66	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
586 (Rect)	Après l'Article 66	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
222	Après l'Article 66	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
632	Après l'Article 66	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	24 mai 2018
2257	Après l'Article 66	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
1562	Après l'Article 66	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
2786	Après l'Article 66	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
2568	Après l'Article 66	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
3126	Après l'Article 66	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	9 juin 2018	26 mai 2018
2927	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
2430	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2426	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2428	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2429	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2423	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2425	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse