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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1385	Article 3, alinéa 26	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	9 mai 2018
CE2838	Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
CE46	Article 55, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE2789	Article 24, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2740	Article 28, alinéa 50	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	17 mai 2018	11 mai 2018
CE1041	Article 58, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	19 mai 2018	8 mai 2018
CE1696	Article 25, alinéa 36	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	9 mai 2018
CE1281	Article 23, alinéa 73	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	9 mai 2018
CE1678	Article 34, alinéa 20	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	9 mai 2018
CE2828	Sous-amendement de l'amendement n°CE2025 Après l'Article 56	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	16 mai 2018
CE2741	Article 28, alinéa 35	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	17 mai 2018	11 mai 2018
CE2792	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE1294	Article PREMIER, alinéa 26	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	9 mai 2018
CE1446	Article 23, alinéa 42	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	9 mai 2018
CE60	Article 55, alinéa 21	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE431	Avant l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	15 mai 2018	4 mai 2018
CE318	Avant l'Article 6	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Adopté	15 mai 2018	3 mai 2018
CE1249	Article 23, alinéa 48	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	9 mai 2018
CE1831	Après l'Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	17 mai 2018	9 mai 2018
CE2779	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Avant l'Article 6	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	14 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse