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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 13 juin 2018 6 juin 2018
CL4

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 13 juin 2018 6 juin 2018
CL3

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 13 juin 2018 6 juin 2018
CL2

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 juin 2018 6 juin 2018
CL6

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 13 juin 2018 8 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse