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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE17

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 16 juin 2018
CE23

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 16 juin 2018
CE32

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 16 juin 2018
CE14

Article UNIQUE, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 6 septembre 2018 14 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse