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Déposés sur le texte : Texte n°2981, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	13	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 mai 2020
	14	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 mai 2020
	25	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 mai 2020
	15	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 mai 2020
	26	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 mai 2020
	2	Article 7, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		20 mai 2020
	16	Article 8, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 mai 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse