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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE45	Article 3 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE44	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE43	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE42	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE41	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE40	Article PREMIER A	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE39	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE38	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE37	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE36	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		19 janvier 2020
CE35	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE34	Après l'Article 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE33	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE32	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE31	Article 3 BIS	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE30	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE29	Article PREMIER B, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE28	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE27	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE26	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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