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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE5	Article PREMIER B, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
	CE4	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
	CE3	Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
	CE2	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
	CE1	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse