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Déposés sur le texte : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE42	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE50	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE35	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE59	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE60	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE58	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
CE1	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE41	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE65	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE52	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE51	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE61	Sous-amendement de l'amendement n°CE51 Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE32	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE2	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE30	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE19	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE56	Article 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE44	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE43	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE12	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		17 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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