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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE61
Sous-amendement de l'amendement n°CE51

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE62
Sous-amendement de l'amendement n°CE13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE63
Sous-amendement de l'amendement n°CE13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE64
Sous-amendement de l'amendement n°CE46

Article 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE65
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse