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Déposés sur le texte : Texte n°1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2018
2	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	29 novembre 2018
24	Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
3	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	30 novembre 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
1	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	29 novembre 2018
14 (Rect)	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	2 décembre 2018
20	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
49	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
40	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
25	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
29 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
30	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
31	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
27	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
54	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
55	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
46	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
48	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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