Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(52 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2018
2	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	29 novembre 2018
24	Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
3	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	30 novembre 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
1	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	29 novembre 2018
14 (Rect)	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	2 décembre 2018
20	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
49	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
40	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
25	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
29 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
30	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
31	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
27	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
54	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
55	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
46	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
48	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse