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Déposés sur le texte : Texte n°1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	19	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	12	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	2 décembre 2018
	42	Article 6, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	53	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	51	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	16	Article 6, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	43 (Rect)	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	52	Sous-amendement de l'amendement n°43 (Rect) Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	39	Article 8	Gouvernement	Retiré			3 décembre 2018
	50	Article 8	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	36	Article 8, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
	7	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse