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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE40	Article PREMIER A	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE16	Article PREMIER A	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE8	Article PREMIER A	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE6	Article PREMIER A, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2020
CE17	Article PREMIER B	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE5	Article PREMIER B, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE29	Article PREMIER B, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE15	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE28	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE63	Sous-amendement de l'amendement n°CE13 Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE13	Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	17 janvier 2020
CE62	Sous-amendement de l'amendement n°CE13 Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE7	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE4	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE39	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE37	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE38	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE33	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE18	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE55	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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