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Déposés sur le texte : Texte n°1600, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)
Liés au dossier législatif : Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
150	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	25 janvier 2019
21	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	24 janvier 2019
75	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	24 janvier 2019
152	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	25 janvier 2019
141	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	25 janvier 2019
6	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	24 janvier 2019
72	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	24 janvier 2019
211	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	25 janvier 2019
149	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	25 janvier 2019
74	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	24 janvier 2019
151	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	25 janvier 2019
101	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Retiré	1 février 2019	24 janvier 2019
169	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	25 janvier 2019
51	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	24 janvier 2019
209	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	25 janvier 2019
216	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	25 janvier 2019
206	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	25 janvier 2019
99	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 février 2019	24 janvier 2019
165	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Rejeté	1 février 2019	25 janvier 2019
32	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	24 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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