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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)., n° 1600-A0
Liés au dossier législatif : Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
265	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	1 février 2019	30 janvier 2019
264	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
263	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
262	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
261	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
260	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
259	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
258	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
257	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
256	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	30 janvier 2019
255	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
254	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
253	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
252	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
251	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
250	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
249	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
248	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
247	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	29 janvier 2019
246	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	29 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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