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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS84	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS152	Article 34, alinéa 27	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS161	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS279	Article 34, alinéa 27	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS402	Article 34, alinéa 27	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS437	Article 34, alinéa 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS560	Article 34, alinéa 27	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS598	Article 34, alinéa 27	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS612	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS464	Article 34, alinéa 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS139	Article 34, alinéa 42	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS148	Article 34, alinéa 42	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS212	Article 34, alinéa 42	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS501	Article 34, alinéa 42	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS651	Article 34, alinéa 42	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS213	Article 34, alinéa 44	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS647	Article 34, alinéa 44	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS648	Article 34, alinéa 44	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS649	Article 34, alinéa 44	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS650	Article 34, alinéa 44	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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