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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS116	Avant l'Article 55	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			11 octobre 2018
	AS554	Avant l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS474	Article 55, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	AS476	Article 55, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	AS50	Avant l'Article 56	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	11 octobre 2018
	AS168	Avant l'Article 56	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	AS267	Avant l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	AS317	Avant l'Article 56	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	AS374	Après l'Article 58	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS68	Après l'Article 58	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			11 octobre 2018
	AS69	Après l'Article 58	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			11 octobre 2018
	AS302	Après l'Article 58	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS220	Après l'Article 58	La République en Marche M. Damien Pichereau	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS346	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS574	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	AS637	Après l'Article 58	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse