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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF48	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF49	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF28	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	CF44	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	CF20	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF21	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF80	Après l'Article 54	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	13 octobre 2018
	CF69	Après l'Article 54	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	12 octobre 2018
	CF79	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			13 octobre 2018
	CF41	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse