Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(90 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

3

4

5

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF49	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF46	Article 33, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF38	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF20	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF43	Après l'Article 47	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF36	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF65	Après l'Article 39	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF66	Après l'Article 27	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF26	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	CF21	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

3

4

5

Fabrication de la liasse