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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
279	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	5 mars 2019
495	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
45	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mars 2019	12 février 2019
120	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	12 mars 2019	14 février 2019
208	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Adopté	12 mars 2019	27 février 2019
417	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	12 mars 2019	7 mars 2019
257	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	5 mars 2019
103	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	13 février 2019
192	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	27 février 2019
423	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			7 mars 2019
422	Article PREMIER, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	7 mars 2019
69	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	12 mars 2019	12 février 2019
160	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mars 2019	22 février 2019
67	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	12 mars 2019	12 février 2019
161	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mars 2019	22 février 2019
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	12 mars 2019	12 février 2019
162	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mars 2019	22 février 2019
460	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	7 mars 2019
490	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	7 mars 2019
298	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	6 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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