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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
20	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
24	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
11	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
30	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	12 mars 2019	12 février 2019
39 (Rect)	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	12 février 2019
62	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	12 février 2019
43	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	12 février 2019
54	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			12 février 2019
47	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	12 février 2019
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	12 mars 2019	12 février 2019
59	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	12 février 2019
76 (Rect)	Article 3, alinéa 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	12 février 2019
61	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	12 février 2019
35	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	12 février 2019
80	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	12 février 2019
78	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	12 février 2019
46	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	12 février 2019
66	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2019
36	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	12 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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