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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 février 2019
2	Article 3, alinéa 7	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 février 2019
1	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	8 février 2019
13	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
7	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
9	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
14	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
12	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
17	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
5	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	11 février 2019
25	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	12 mars 2019	11 février 2019
22	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
16	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
23	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
18	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
8	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
21	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
26	Article 2, alinéa 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
19	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
10	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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