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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	8 février 2019
2	Article 3, alinéa 7	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 février 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 février 2019
5	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	11 février 2019
7	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
8	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
9	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
10	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
11	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
12	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
13	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
14	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
15	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	11 février 2019
16	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
17	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
18	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
19	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
20	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
21	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	13 mars 2019	11 février 2019
22	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	11 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse