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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
185	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	26 février 2019
326	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	11 mars 2019	7 mars 2019
157	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	21 février 2019
353	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	11 mars 2019	7 mars 2019
438	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
381	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
5	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	11 février 2019
392	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
191	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	27 février 2019
515	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
63	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	12 février 2019
169	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	26 février 2019
89	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	13 février 2019
190	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	27 février 2019
362	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Non soutenu	11 mars 2019	7 mars 2019
391	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	7 mars 2019
221	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 mars 2019	1 mars 2019
90	Article PREMIER, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	11 mars 2019	13 février 2019
439	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	11 mars 2019	7 mars 2019
167	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 mars 2019	26 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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