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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
283	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			6 mars 2019
344	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			7 mars 2019
403	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			7 mars 2019
482	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			7 mars 2019
410	Article 2, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			7 mars 2019
284	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			6 mars 2019
371	Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			7 mars 2019
316	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			6 mars 2019
299	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			6 mars 2019
345	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			7 mars 2019
346	Article 2, alinéa 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			7 mars 2019
423	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			7 mars 2019
252	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 mars 2019
317	Article 8, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			6 mars 2019
146	Article 6, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			20 février 2019
49	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Retiré			12 février 2019
113	Article 2, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			13 février 2019
525	Sous-amendement de l'amendement n°374 Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			11 mars 2019
319	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			6 mars 2019
374	Article 5, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 mars 2019	7 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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