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Déposés sur le texte : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
484	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			7 mars 2019
411	Article 2, alinéa 20	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			7 mars 2019
54	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			12 février 2019
271	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			5 mars 2019
251	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 mars 2019
487	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			7 mars 2019
432	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			7 mars 2019
66	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2019
489	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		7 mars 2019
429	Article 10, alinéa 22	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			7 mars 2019
172	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			26 février 2019
308	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			6 mars 2019
51	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			12 février 2019
508	Article 2, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Retiré			7 mars 2019
255	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 mars 2019
52	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			12 février 2019
309	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			6 mars 2019
156	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2019
347	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Retiré			7 mars 2019
71	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			12 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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