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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD192	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	5 février 2019	31 janvier 2019
CD201	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	5 février 2019	31 janvier 2019
CD65	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	5 février 2019	29 janvier 2019
CD183	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Retiré	5 février 2019	31 janvier 2019
CD93	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 février 2019	30 janvier 2019
CD298	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Rejeté	5 février 2019	1 février 2019
CD427	Sous-amendement de l'amendement n°CD298 Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	5 février 2019	5 février 2019
CD20	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	5 février 2019	24 janvier 2019
CD122	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD348	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Adopté	5 février 2019	1 février 2019
CD105	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD275	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Retiré	5 février 2019	1 février 2019
CD314	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	5 février 2019	1 février 2019
CD315	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	5 février 2019	1 février 2019
CD256	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Adopté	5 février 2019	31 janvier 2019
CD133	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	5 février 2019	30 janvier 2019
CD131	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD74	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Retiré	5 février 2019	30 janvier 2019
CD32	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			26 janvier 2019
CD132	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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