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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
62

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
20

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
67
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
2

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
9

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
41

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
22

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
61

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
3

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 novembre 2018 23 novembre 2018
63 (2ème Rect)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
12

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 26 novembre 2018
64

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
59

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
49

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré 26 novembre 2018
57

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse