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Prise en charge des cancers pédiatriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
La rapporteure
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h10
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1328
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1416
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 1er : Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques
Nouvelle rédaction de l'article premier (amendements identiques AS23 de la rapporteure et AS20 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 2 : Conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques
Limitation de l'assouplissement de conduite d'essais cliniques sur des personnes mineures aux essais cliniques concourant à la recherche sur les cancers pédiatriques (AS24 de la rapporteure).
Article 3 : Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale
Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancer (AS19 de M. Michel Lauzzana (LaREM)). Plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant (AS4 de Mme Carole Grandjean (LaREM)).
Article 4 : Obligation de formation des personnels de santé à l’accompagnement thérapeutique des enfants
Évaluation et prise en charge de la douleur incluses dans le champ des formations continues des professionnels de santé intervenant en oncologie pédiatrique (AS26 de la rapporteure).
La commission n’a pas adopté l’article 4.
Article 4 bis (nouveau) : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d'un rapport relatif à la prise en charge de la douleur (AS27 de la rapporteure).
Article 5 : Extension du droit à l’oubli de 18 à 21 ans
La commission n’a pas adopté l’article 5.
Article 5 bis : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d’un rapport relatif à l’application de la convention dite AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et à l’accès au crédit des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatrique (amendements identiques AS6 de Mme Dufeu Schubert (LaREM) et AS18 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 6 : Gage de recevabilité
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 21 février 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2019 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 19h00
Le rapporteur