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Prise en charge des cancers pédiatriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
- Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marielle de Sarnez,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Bruno Joncour,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
M. Nicolas Turquois,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Sylvain Waserman.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
La rapporteure
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Nomination : mercredi 31 octobre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328), n° 1416
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes (Volume 1)
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h10
Compte-rendu (Volume 2)
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Dépot : mercredi 21 novembre 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Dépot : mercredi 21 novembre 2018
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1328
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1416
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli le 29 novembre 2018, T.A. n° 197
- Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 1er : Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques
Nouvelle rédaction de l'article premier (amendements identiques AS23 de la rapporteure et AS20 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 2 : Conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques
Limitation de l'assouplissement de conduite d'essais cliniques sur des personnes mineures aux essais cliniques concourant à la recherche sur les cancers pédiatriques (AS24 de la rapporteure).
Article 3 : Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale
Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancer (AS19 de M. Michel Lauzzana (LaREM)). Plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant (AS4 de Mme Carole Grandjean (LaREM)).
Article 4 : Obligation de formation des personnels de santé à l’accompagnement thérapeutique des enfants
Évaluation et prise en charge de la douleur incluses dans le champ des formations continues des professionnels de santé intervenant en oncologie pédiatrique (AS26 de la rapporteure).
La commission n’a pas adopté l’article 4.
Article 4 bis (nouveau) : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d'un rapport relatif à la prise en charge de la douleur (AS27 de la rapporteure).
Article 5 : Extension du droit à l’oubli de 18 à 21 ans
La commission n’a pas adopté l’article 5.
Article 5 bis : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d’un rapport relatif à l’application de la convention dite AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et à l’accès au crédit des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatrique (amendements identiques AS6 de Mme Dufeu Schubert (LaREM) et AS18 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 6 : Gage de recevabilité
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 167
, déposé(e) le jeudi 29 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 13 février 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 février 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 21 février 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2019 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, n° 3354
, déposé(e) le mercredi 23 septembre 2020
- Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 19h00
Le rapporteur