Prise en charge des cancers pédiatriques

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 novembre 2018
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 8 mars 2019

Mise en application de la loi

Mercredi 23 septembre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

Mise en ligne : lundi 29 octobre 2018 à 11h15
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 octobre 2018

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1328

Voir les 26 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 21 novembre 2018

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328), n° 1416, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 21h30

Texte de la commission

Mercredi 21 novembre 2018

Texte de la commission, n° 1416-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Discussion en séance publique

Jeudi 29 novembre 2018
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)., n° 1416-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30

Amendements déposés sur le texte n° 1416

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 68 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 29 novembre 2018

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli le 29 novembre 2018, T.A. n° 197

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 12h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 novembre 2018

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 167, déposée le jeudi 29 novembre 2018.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 29 novembre 2018

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 13 février 2019

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n°167), n° 306, déposé le mercredi 13 février 2019.

Texte de la commission

Mercredi 13 février 2019

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n°167)., n° 307, déposé le mercredi 13 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 13 février 2019 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 21 février 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n°167)., n° 307, déposé le mercredi 13 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 13 février 2019 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°307 (2018-2019)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 21 février 2019

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli le 21 février 2019, T.A. n° 69

Promulgation de la loi

Vendredi 8 mars 2019

Loi n°2019-180 du vendredi 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Publiée au Journal Officiel du dimanche 10 mars 2019

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>Article L1415-2, code santé publique</span></td> <td>Stratégie décennale de lutte contre le cancer proposée par l'Institut national du cancer, en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et autres personnes concernées. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2021-119 du 4/02/2021 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L1415-7, code santé publique</span></td> <td>Conditions dans lesquelles l'institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche, d'une durée de huit ans. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2019-1178 du 15/11/2019 </td> </tr> <tr><td><div>Article 7 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L.1141-5 du code de la santé publique</span></td> <td>En cas de carence des signataires de la convention nationale relative à l'accès au crédit des personnes présentant, du fait de leur état de santé ou de leur handicap, un risque aggravé, âge et délais au-delà desquels les personnes ayant souffert d'une pathologie cancéreuse ne peuvent, de ce fait, se voir appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour leurs contrats d'assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un crédit. </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication éventuelle </span></td> </tr></tbody></table>

Mise en application de la loi

Mercredi 23 septembre 2020 (15^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 23 septembre 2020

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, n° 3354, déposé le mercredi 23 septembre 2020.

Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 19h00