Résultats de la recherche

(68 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
11

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
38

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
35

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
41

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
34

Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
31

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
36

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
59

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
39

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
25

Article 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
26

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
43

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
65 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 29 novembre 2018
23

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
20

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
17

Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
53

Article 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
24

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse