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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1491, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Liés au dossier législatif : Organisation des communes nouvelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL22	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2019
CL21	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2019
CL10	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	26 juin 2019
CL63 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL28	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL41	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL74	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	29 juin 2019
CL3	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	26 février 2019
CL1	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	26 février 2019
CL4	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	26 février 2019
CL24	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL75	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	29 juin 2019
CL9	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	26 juin 2019
CL2	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	26 février 2019
CL68	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL64	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL37	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
CL48	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL43	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL89	Article 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	2 juillet 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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