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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE3	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE4	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE5	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE6	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE8	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE9	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE10	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE16	Article PREMIER A, alinéa 80	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	19 avril 2019
CE17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE19	Article PREMIER A, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Adopté	7 mai 2019	24 avril 2019
CE20	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	24 avril 2019
CE21	Article PREMIER C, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse