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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE26	Article PREMIER A, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	24 avril 2019
CE32	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 avril 2019
CE27	Article PREMIER, alinéa 48	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE20	Article PREMIER A, alinéa 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	24 avril 2019
CE18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE30	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 avril 2019
CE24	Article 21 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE19	Article PREMIER A, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Adopté	7 mai 2019	24 avril 2019
CE22	Article 5, alinéa 65	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE28	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE33	Après l'Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 avril 2019
CE34	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 avril 2019
CE35	Article 25, alinéa 45	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
CE48	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE38	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE39	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE37	Article 12, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	7 mai 2019	2 mai 2019
CE40	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE53	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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