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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE41	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE57	Article PREMIER A, alinéa 21	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CE56	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE60	Article PREMIER A, alinéa 49	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CE69	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE66	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE36	Article 23 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	7 mai 2019	2 mai 2019
CE65	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE68	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE43	Article PREMIER A, alinéa 80	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			2 mai 2019
CE54	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE63	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE51	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE64	Après l'Article PREMIER E	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE52	Article 15 BIS B, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE42	Article 28, alinéa 30	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE55	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE62	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE46	Article PREMIER A, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CE61	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse