Résultats de la recherche

(158 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
8
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE41

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE57

Article PREMIER A, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 2 mai 2019
CE56

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE60

Article PREMIER A, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 2 mai 2019
CE69

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE66

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE36

Article 23 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 7 mai 2019 2 mai 2019
CE65

Article 33 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE68

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE43

Article PREMIER A, alinéa 80

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré 2 mai 2019
CE54

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE63

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE51

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE64

Après l'Article PREMIER E

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE52

Article 15 BIS B, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE42

Article 28, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE55

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE62

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CE46

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 2 mai 2019
CE61

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse