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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE81	Article 37, alinéa 14	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE31	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 avril 2019
CE25	Article 22 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE48	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE38	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE29	Après l'Article 15	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE87	Après l'Article PREMIER E	La République en Marche Mme Anne Blanc	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE23	Après l'Article 15 BIS B	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE21	Article PREMIER C, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE39	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE40	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE53	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE134	Article 23 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			3 mai 2019
CE41	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE56	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE106	Après l'Article 26 B	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE3	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE69	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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