Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(158 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE159	Article PREMIER A, alinéa 52	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	6 mai 2019
CE43	Article PREMIER A, alinéa 80	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			2 mai 2019
CE16	Article PREMIER A, alinéa 80	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	19 avril 2019
CE21	Article PREMIER C, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE47	Article PREMIER D	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE64	Après l'Article PREMIER E	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE87	Après l'Article PREMIER E	La République en Marche Mme Anne Blanc	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE53	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE89	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE54	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE27	Article PREMIER, alinéa 48	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE55	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE56	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE22	Article 5, alinéa 65	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE2	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE38	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE28	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
CE123	Article 12, alinéa 1	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	7 mai 2019	3 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse