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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF123	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF4	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF10	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF71	Article 9, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF55	Article 33 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF103	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF57	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF92	Article 15 BIS B	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF51	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF53	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF50	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF5	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF31	Article 25 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF49	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF68	Article 4, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF152	Après l'Article PREMIER C	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF9	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF121	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF91	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF120	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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